La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051669929
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Fondation Domnick, Nürtingen, Allemagne ;
- IVAM - Institut Valencià d'Art Modern, Valence, Espagne ;
- Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « SOULAGES. PEINTURES SUR PAPIER » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 septembre 2025 au 11 janvier 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 août 2025 au 11 février 2026.
Article 2 JORFARTI000051669930
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000051669931
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique, V. Brisset
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