Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 2025
Publié le29 mai 2025
PublicationJORF n°0125 du 29 mai 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2514186A
IdentifiantJORFTEXT000051669932
RéférenceArrêté du 23 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 29 mai 2025, NOR MICC2514186ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051669936

Le bien culturel suivant :

- Angelica KAUFFMANN (1741-1807), Bacchante, vers 1784-1785, huile sur toile, 76,9 × 64,3 cm, inv. : 499,

appartenant à la Gemäldegalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne, prêté à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « AGNÈS THURNAUER - CARTE BLANCHE » présentée au musée Cognacq-Jay, Paris, du 2 octobre 2025 au 8 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 septembre 2025 au 8 mars 2026.

Article 2 JORFARTI000051669937

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique, V. Brisset

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051669932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).