Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;
Vu le dossier de demande d'agrément de la société enCaps SAS du 13 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur ;
Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,
Décide :
La société enCaps SAS dont le siège social est situé au 73, allée Kléber, 34000 Montpellier, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique, sous forme d'étiquette, présenté dans le dossier de demande d'agrément, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, R. Gintz