Article 1 JORFARTI000051669981
L'appel à manifestation d'intention de projets au titre de 2025 prévu par l'article 2 du décret du 19 avril 2022 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2025 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le29 mai 2025
PublicationJORF n°0125 du 29 mai 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2515222A
IdentifiantJORFTEXT000051669975
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051669983
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la mondialisation, A. Grillo (1) L'appel à manifestation d'intention est consultable sur le site internet de l'Agence française de développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/les-financements-des-projets-des-ong