Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 2025
Publié le29 mai 2025
PublicationJORF n°0125 du 29 mai 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2515422A
IdentifiantJORFTEXT000051670154
RéférenceArrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 29 mai 2025, NOR TSSN2515422ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 4 avril 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051670162

Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :

Mme GUERGOUR (Asma), née le 1er janvier 1985 à Constantine (Algérie).

Mme MECHERI (Yasmine), née le 16 août 1990 à Oran (Algérie).

Mme MOKRANE (Nassima), épouse SLAMA, née le 5 décembre 1968 à Béjaïa (Algérie).

Mme REDISSI (Azza), née le 30 mars 1989 à Tunis (Tunisie).

M. SAIRI (Nassim), né le 26 avril 1988 à Azazga (Algérie).

Mme SEISDEDOS (Maria Renata), née le 24 septembre 1977 à Intendente Alvear (Argentine).

Article 2 JORFARTI000051670165

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud

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Code de la santé publique
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