Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers. Objet : le décret désigne la Troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3), qui se tiendra à Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06), du 8 au 13 juin 2025, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 13 juin 2025 à minuit, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux établissements et installations définis accueillant le grand événement, compte tenu du risque d'actes de terrorisme en raison de la nature de l'événement et de l'ampleur de sa fréquentation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la Troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3), organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le territoire de la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) du 8 au 13 juin 2025.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :
1° Du 8 au 13 juin 2025 :
a) Le périmètre situé sur le port Lympia défini par la cartographie en annexe ;
b) Le Palais des Expositions, situé Parvis de l'Europe ;
c) Le Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), situé 65, promenade des Anglais ;
2° Le 8 juin 2025, l'établissement Le Negresco, situé 37, promenade des Anglais ;
3° Du 8 au 11 juin 2025, le Palais de la préfecture, situé place Pierre-Gautier, et comprenant le n° 21 de la rue Alexandre-Mari et le n° 9 du Cours Saleya.
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet des Alpes-Maritimes.
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 13 juin 2025 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE CARTOGRAPHIE DU PÉRIMÈTRE DU PORT LYMPIA AU SEIN DUQUEL L'ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS ACCUEILLANT LE GRAND ÉVÉNEMENT SONT SOUMIS À UNE AUTORISATION PRÉALABLE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 28 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.