Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 2025
Publié le31 mai 2025
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSH2513789Z
IdentifiantJORFTEXT000051672739
RéférenceArrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (rectificatif), JO du 31 mai 2025, NOR TSSH2513789ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051672740

Rectificatif au Journal officiel n° 114 du 16 mai 2025, texte n° 15 :

Dans le premier pavé de signature, au lieu lire :

« La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, »

lire :

« Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, ».

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051672739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).