Article (sans numéro) JORFARTI000051673094
Par arrêté du ministre des armées en date du 26 mai 2025 : I. - L'arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit : Dans le tableau intitulé « Pour les régies d'avances et de recettes » du I, 4e ligne : Les mots : «
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest | M. Ferrec (Stéphane) | 1er avril 2025 |
» sont remplacés par les mots : «
Hôpital régional d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest | Mme Roué (Marie-Hélène) | 9 juin 2025 |
». II. - Le régisseur peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.