Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation ;
Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-15-1 relatif à la qualification pour la conduite au radar ;
Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-11 (1) relatif à la qualification d'homme de pont ;
Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-15-4 relatif aux qualifications pour l'utilisation de l'appareil respiratoire isolant ;
Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-10 (d) relatif à la qualification pour la formation courte de commandement ;
Vu la demande présentée par l'organisme le GRETA ARDÈCHE DRÔME du 26 décembre 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051681062
L'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, dont le siège social est situé au Lycée polyvalent Algoud Laffemas, 37-39, rue Barthélémy-de-Laffemas, 26000 Valence, est agréé pour assurer les formations, d'homme de pont, de préparation à l'obtention de l'autorisation spécifique pour la conduite au radar, de préparation à l'obtention du certificat de qualification de commandement en 18 mois, de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 31 décembre 2030.
Article 2 JORFARTI000051681063
L'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, visé à l'article 1er assurant les formations citées ci-dessus, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
Article 3 JORFARTI000051681065
Le responsable de l'organisme de formation le GRETA ARDÈCHE DRÔME, dont les formations sont agréées par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.
Article 4 JORFARTI000051681067
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de département du transport fluvial, T. Doublic
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