Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 17 juillet 1992 portant nomination et titularisation de Mme Cécile GAUTRON en qualité d'ingénieur de 2e classe des télécommunications ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2023 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de Mme Cécile GAUTRON, ingénieur en chef des mines, pour une durée de 2 ans, à compter du 1er avril 2023 ;
Vu la demande de l'intéressée en date du 31 mars 2025,
Décrète :
Mme Cécile GAUTRON, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er avril 2025 et radiée des cadres à la même date.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard