Article 1 JORFARTI000051685183
L'article 16 de l'arrêté du 27 janvier 2025 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2025
NatureArrêté
Signé le2 juin 2025
Publié le4 juin 2025
PublicationJORF n°0129 du 4 juin 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOZ2515924A
IdentifiantJORFTEXT000051685176
La directrice générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 modifié portant organisation du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à la direction générale des finances,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051685187
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2025.
A. Verdier
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