Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 mai 2025

Publié le5 juin 2025

PublicationJORF n°0130 du 5 juin 2025

AutoritéMinistère de la culture

NORMICC2514927A

IdentifiantJORFTEXT000051690224

RéférenceArrêté du 30 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 5 juin 2025, NOR MICC2514927ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051690228

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 5 juillet 2024 (NOR : MICC2417486A), publié au Journal officiel de la République française du 13 juillet 2024, prorogées par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 mars 2025 (NOR : MICC2508191A), publié au Journal officiel de la République française du 22 mars 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « RÉVÉLATION ! ART CONTEMPORAIN DU BÉNIN » présentée à la Conciergerie, Paris, du 4 octobre 2024 au 5 janvier 2025, sont prorogées jusqu'au 31 juillet 2025.

Article 2 JORFARTI000051690229

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 94-679 du 8 août 1994

Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998