Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Publics concernés : professionnels de santé, établissements de santé, services d'aide médicale urgente, entreprises de transport sanitaire, services d'incendie et de secours, élus locaux, représentants d'usagers, agences régionales de santé. Objet : le décret renouvelle pour cinq ans les comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, conformément aux dispositions de l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 8 juin 2025. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6313-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds,