Article 1 JORFARTI000051695457
La société NERIB, dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, est agréée pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 30 mai 2030.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2025 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 2025
Publié le6 juin 2025
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDT2507477A
IdentifiantJORFTEXT000051695449
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation ;
Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-15-4 relatif à la qualification du porteur d'appareil respiratoire isolant ;
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu la demande présentée par la société NERIB du 30 mai 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051695458
La société NERIB mentionnée à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
Article 3 JORFARTI000051695460
Le responsable de la société NERIB, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.
Article 4 JORFARTI000051695462
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de département du transport fluvial, T. Doublic
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Code des transports