Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (II) ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 19 mai 2025,
Arrête :
Est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. BACCOUCHE (Mohamed, Aziz), né le 14 novembre 1970 à Hammam Lif (Tunisie).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy