Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 20 mai 2025,
Arrête :
En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », les personnes dont les noms suivent :
Mme BOUNOUA (Merzaka), épouse PIOCH, née le 14 avril 1970 à Annaba (Algérie) ;
M. KOROGHLI (Mostefa), né le 13 mars 1981 à Aine Merane (Algérie) ;
M. AL-TAIE (Ahmed), né le 10 février 1985 à Bagdad (Irak).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy