Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 2025
Publié le6 juin 2025
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2516145A
IdentifiantJORFTEXT000051695709
RéférenceArrêté du 4 juin 2025 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d'avances), JO du 6 juin 2025, NOR ARMF2516145ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051695710

Par arrêté du ministre des armées en date du 4 juin 2025, M. Haunui TITE, sergent-chef, est nommé, à compter du 16 juin 2025, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances du cabinet ministériel des armées, pour une durée de six mois.

M. Haunui TITE peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051695709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).