Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2025
NatureArrêté
Signé le27 mai 2025
Publié le7 juin 2025
PublicationJORF n°0132 du 7 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSD2515246A
IdentifiantJORFTEXT000051698538
RéférenceArrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant, JO du 7 juin 2025, NOR TSSD2515246ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Services aux entreprises » en date du 13 mars 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051698541

Le titre professionnel de secrétaire assistant est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 1er septembre 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

Article 2 JORFARTI000051698542

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051698538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).