Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination complémentaire de régisseurs de recettes et de leurs mandataires suppléants auprès des groupements de gendarmerie départementale pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

Article (sans numéro) JORFARTI000051699053

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 3 juin 2025, les agents dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs titulaires ou mandataires suppléants des régies de recettes de la gendarmerie nationale instituées par l'arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale.

Les régisseurs titulaires percevront une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Annexe JORFARTI000051699057

ANNEXE LISTE DES AGENTS NOMMÉS RÉGISSEURS TITULAIRES ET MANDATAIRES SUPPLÉANTS DE RECETTES INSTITUÉES AUPRÈS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

(1) L'expression « GGD » signifie groupement de gendarmerie départementale. (2) L'expression « COMGEND » signifie commandement territorial de la gendarmerie en outre-mer.

1. Région de gendarmerie Grand Est

2. Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

3. Région de gendarmerie Occitanie

4. Région de gendarmerie des Pays de la Loire