Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 2025
Publié le7 juin 2025
PublicationJORF n°0132 du 7 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2514842A
IdentifiantJORFTEXT000051699069
RéférenceArrêté du 5 juin 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), JO du 7 juin 2025, NOR INTP2514842ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales) ;

Vu la demande de l'intéressée ;

Vu l'avis du préfet de région,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051699075

Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « moyens, modernisation, mutualisations » auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, est renouvelée dans ses fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2025.

Article 2 JORFARTI000051699076

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051699069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).