Article 1 JORFARTI000051700311
Les articles 1er et 2 de la décision du 1er mars 2025 susvisée sont modifiés comme suit :
Les mots : « général de division Emmanuel MIGLIERINA » sont remplacés par les mots : « général de division William DE MEYER ».
Journal officiel · Décision
Décision du 1er juin 2025 modifiant la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er juin 2025
Publié le8 juin 2025
PublicationJORF n°0133 du 8 juin 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2516096S
IdentifiantJORFTEXT000051700306
La directrice de la coopération internationale de sécurité,
Vu le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
Vu la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : INTC2505320S),
Décide :
Article 2 JORFARTI000051700312
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2025.
S. Hatt