Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notamment son article 3 modifié ;
Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment l'article 67 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-12 et L. 4321-1 ;
Vu le décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine du 27 juin 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé du 27 juin 2024 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 22 avril 2025,
Arrêtent :
Les départements mentionnés à l'article 4 du décret du 27 juin 2024 susvisé sont les suivants :
- Aude ;
- Deux-Sèvres ;
- Côtes d'Armor ;
- Gers ;
- Haute-Corse ;
- Haut-Rhin ;
- Isère ;
- Loiret ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- Meurthe-et-Moselle ;
- Nord ;
- Réunion ;
- Rhône ;
- Seine-Maritime ;
- Tarn ;
- Var ;
- Vendée ;
- Yonne ;
- Yvelines.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, Yannick Neuder
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.