Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 2025
Publié le8 juin 2025
PublicationJORF n°0133 du 8 juin 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2514709A
IdentifiantJORFTEXT000051700507
RéférenceArrêté du 3 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 8 juin 2025, NOR MICC2514709ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051700511

Les biens culturels suivants :

- Rembrandt van RIJN (1606-1669) et atelier, An Old Lady with a Book, 1637, huile sur toile, 109,7 × 91,5 cm, inv. : 1937.1.73 ; - Rembrandt van RIJN (atelier de), Carel FABRITIUS (v. 1622-1654) (attribué à), A Girl with a Broom, vers 1646-1648 repris en 1651, huile sur toile, 107,3 × 91,4 cm, inv. : 1937.1.74 ; - Rembrandt van RIJN (atelier de), Head of Saint Matthew, vers 1660, huile sur toile, 25 × 19,5 cm, inv. : 1942.9.58 ; - Jean Honoré FRAGONARD (1732-1806), The Happy Family, vers 1775, huile sur toile, 53,9 × 65,1 cm, inv. : 1960.6.12,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « LE PHARE REMBRANDT » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Draguignan, du 15 novembre 2025 au 15 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 novembre 2025 au 30 avril 2026.

Article 2 JORFARTI000051700512

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051700507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).