Décret du 6 juin 2025 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. ESPINASSE (Alain)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'intérieur et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 121-14 et R. 121-35 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat : Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat du 21 mai 2025 et l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale du 21 mai 2025,