Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Management de la transition durable et de la résilience des organisations » de l'université de Brest

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2025
NatureArrêté
Signé le10 juin 2025
Publié le12 juin 2025
PublicationJORF n°0135 du 12 juin 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2512560A
IdentifiantJORFTEXT000051714363
RéférenceArrêté du 10 juin 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Management de la transition durable et de la résilience des organisations » de l'université de Brest, JO du 12 juin 2025, NOR MENS2512560ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34 et D. 613-1 ;

Vu le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier ;

Vu le décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'université de Brest et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 8 avril 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051714370

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme en partenariat international « Management de la transition durable et de la résilience des organisations » de l'université de Brest obtenu au titre de l'une des années universitaires suivantes : 2026-2027 et 2027-2028.

Article 2 JORFARTI000051714371

Le président de l'université de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051714363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).