Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. BUGE (Éric) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000051714378
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BUGE, directeur des affaires juridiques, de M. Fabrice BRETÉCHÉ, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, et de Mme Marie-Noémie PRIVET, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, délégation est donnée à Mme Eva NGUYEN, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
Article 2 JORFARTI000051714379
Délégation est donnée à M. Baptiste HENRY, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
Article 3 JORFARTI000051714380
Délégation est donnée à Mme Barbara LE GUENNEC, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à ses adjoints, Mme Alexandra LECOMTE, agente contractuelle, et à M. Clément DE MECQUENEM, attaché principal d'administration, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.
Article 4 JORFARTI000051714381
Délégation est donnée à Mme Pauline OZENNE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à son adjointe, Mme Juliette UZABIAGA, agente contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.
Article 5 JORFARTI000051714382
Délégation est donnée à Mme Stéphanie FRAIN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique, et à ses adjoints, Mme Jennifer BEME, attachée d'administration de l'Etat, et M. Paul MOUSSIER, agent contractuel, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.
Article 6 JORFARTI000051714383
Délégation est donnée à M. Jean LALOUX, agent contractuel, chef du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à ses adjointes, Mme Florence BROWN, agente contractuelle, et Mme Marlène SPINHIRNY, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.
Article 7 JORFARTI000051714384
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BUGE, directeur des affaires juridiques, de M. Fabrice BRETÉCHÉ, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, et de Mme Eva NGUYEN, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à Mme Marie-Noémie PRIVET, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 8 JORFARTI000051714385
Délégation est donnée à M. Eric DONNART, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 9 JORFARTI000051714386
Délégation est donnée à M. Julien HEE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à son adjointe, Mme Virginie SIMON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.
Article 10 JORFARTI000051714387
Délégation est donnée à M. Cédric BENOIT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à son adjointe, Mme Chloé LIRZIN, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau.
Article 11 JORFARTI000051714388
Délégation est donnée à M. Gabriel BALLIF, ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, et à son adjointe, à Mme Jamilat GERBRON, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce pôle.
Article 12 JORFARTI000051714389
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2025.
E. Buge
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