Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 2025
Publié le12 juin 2025
PublicationJORF n°0135 du 12 juin 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2516513A
IdentifiantJORFTEXT000051714811
RéférenceArrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel, JO du 12 juin 2025, NOR MICC2516513ALégifrance →

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051714815

Le bien culturel suivant :

- Gustave COURBET (1819-1877), Autoportrait de l'artiste, dit aussi Désespoir, ou encore Le Désespéré, huile sur toile, 1844-1845, signé en bas à gauche : « 41 G. Courbet », 45 × 54 cm,

appartenant à Qatar Museums, Doha, Qatar, prêté à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, pour être présenté pendant cinq ans au musée d'Orsay, Paris, est insaisissable pendant la période de son prêt de longue durée à la France du 12 juin 2025 au 12 juin 2030.

Article 2 JORFARTI000051714816

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051714811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).