Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 mars 2025,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ; - Association méningiomes dû à l'acétate de cyprotérone, aide aux victimes et prise en compte des autres molécules (AMAVEA).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, F. Kervella