La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051736315
Le bien culturel suivant :
- Pierre SOULAGES (1919-2022), Sans titre ou Composition, 1957, gouache et brou de noix sur papier, 65,2 × 49,8 cm, inv. : KMS6227,
appartenant au Statens Museum for Kunst (SMK), Copenhague, Danemark,
prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « SOULAGES. PEINTURES SUR PAPIER » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 17 septembre 2025 au 11 janvier 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 17 août 2025 au 11 février 2026.
Article 2 JORFARTI000051736316
Le sous-directeur de la culture et des médias au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le sous-directeur des collections au service des musées de France au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des collections, V. Droguet Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
Textes cités liens · DILA2