Article 1 JORFARTI000051754407
I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à :
M. le général de brigade Maurice Robert de Saint-Victor, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, jusqu'au 27 juin 2025 ;
M. le colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 28 juin 2025.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du chef de cabinet la délégation prévue au I est consentie à M. le colonel François Ferraton, adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 1er juillet 2025.