Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 2025
Publié le18 juin 2025
PublicationJORF n°0140 du 18 juin 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDL2514695A
IdentifiantJORFTEXT000051754644
RéférenceArrêté du 26 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, JO du 18 juin 2025, NOR ATDL2514695ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051754645

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 26 mai 2025, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

En qualité de représentante du ministre chargé de l'outre-mer

Mme Sabine MONTOUT, chargée de mission habitat et lutte contre l'habitat indigne à la direction générale des outre-mer, suppléante, en remplacement de Mme Catherine MAUJARET-NDIAYE.

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

M. Alban ROCHARD, chef du bureau logement, ville et territoires à la direction du budget, titulaire, en remplacement de Mme Marie REGRETTIER.

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051754644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).