Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121-1 ;
Vu le décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Arrête :
Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 13 décembre 2024, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique par M. Stéphane CHAMAILLARD.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca