Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu les demandes présentées par la société CMA-CGM Air Cargo,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051760249
A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo visé ci-dessus, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 juin 2029 :
« Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de dix (10) fréquences hebdomadaires. »
sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Jusqu'au 30 juin 2030 :
« Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatorze (14) fréquences hebdomadaires. »
Article 2 JORFARTI000051760251
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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