Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté DEAL-RN n° 971-2021-02-11-001 du 11 février 2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 19 février 2025,
Arrête :
L'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe est agréée, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Îles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Guadeloupe.
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne