Journal officiel · Décision

Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 juin 2025
Publié le20 juin 2025
PublicationJORF n°0142 du 20 juin 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2517456S
IdentifiantJORFTEXT000051766217
RéférenceDécision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 20 juin 2025, NOR PRMG2517456SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000051766222

Le quatrième alinéa de l'article 11 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est remplacé les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Diane du Rusquec, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2 JORFARTI000051766223

Aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 de la même décision, les mots : « sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction des cabinets et du soutien des services ».

Article 3 JORFARTI000051766224

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2025.

T. de Vanssay de Blavous

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051766217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).