Décision du 17 juin 2025 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel

Le Haut Conseil de stabilité financière,

Vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE ;

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 ;

Vu le règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, notamment son article 5 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41-1 A, L. 533-2-1 et L. 631-2-1 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement ;

Vu la décision n° D-HCSF-2023-3 relative au coussin systémique sectoriel du 28 juillet 2023 ;

Vu la notice du HCSF sur les modalités d'application du coussin pour le risque systémique sectoriel du 30 août 2023 ;

Vu la proposition du gouverneur de la Banque de France au Haut Conseil de stabilité financière en date du 2 juin 2025 ;

Considérant que la concentration des expositions des établissements d'importance systémique français envers les grandes entreprises particulièrement endettées s'est sensiblement réduite et ne justifie plus l'application d'un outil macroprudentiel spécifique,