Journal officiel · Décision

Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 juin 2025
Publié le20 juin 2025
PublicationJORF n°0142 du 20 juin 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2515624S
IdentifiantJORFTEXT000051766663
RéférenceDécision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques), JO du 20 juin 2025, NOR AGRS2515624SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000051766668

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée : 1° A l'article 2, au 2, après le mot : « classe », sont insérés les mots : « Mme Sophie Unanoa, adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement » ; 2° A l'article 5, après le mot : « Debeaupuis », les mots : « chargées de mission, agentes contractuelles » sont remplacés par les mots : « M. Ousmane Barry, chargés de mission, agents contractuels » ; 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Moctar Diaby, chef de bureau, ingénieur de recherche de deuxième classe, à Mme Sophie Unanoa, adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à M. Grégor Appamon, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat, à M. Brice Chaillé-Chaillé, chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, à Mme Claire Heulard, chargée de mission, agente contractuelle, à Mme Emilie Janin, chargée de mission, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Zakary Oukali, chargé de mission, agent contractuel, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »

Article 2 JORFARTI000051766669

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2025.

C. Bigot-Dekeyzer

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051766663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).