Article 1 JORFARTI000051766675
Au 1 de l'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, sont insérés les mots : « M. Renaud Lefevre, agent contractuel, chef de département, et », avant le mot : « Mme ».
Journal officiel · Décision
Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le18 juin 2025
Publié le20 juin 2025
PublicationJORF n°0142 du 20 juin 2025
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2515677S
IdentifiantJORFTEXT000051766670
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),
Décide :
Article 2 JORFARTI000051766676
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2025.
C. Bigot-Dekeyzer