Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 2025
Publié le20 juin 2025
PublicationJORF n°0142 du 20 juin 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2516435A
IdentifiantJORFTEXT000051766847
RéférenceArrêté du 6 juin 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances), JO du 20 juin 2025, NOR ARMF2516435ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000051766848

Par arrêté du ministre des armées en date du 6 juin 2025, Mme Frédérique FRANÇOIS, adjointe administrative principale de 2 e classe, est nommée, à compter du 30 juin 2025, mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la Plate-Forme Commissariat Est (PFC Est) située à Metz, en remplacement de M. Mario SCHUTZ.

Mme Frédérique FRANÇOIS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051766847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).