Décision du 16 juin 2025 portant nomination d'un régisseur suppléant à la Commission de régulation de l'énergie

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2025 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 2025 ;

Vu la décision du 4 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse à la Commission de régulation de l'énergie ;

Vu la décision du 4 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse suppléante à la Commission de régulation de l'énergie, L'ordonnateur principal délégué, R. Bouabane-Schmitt