Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 61 ;
Vu le décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum,
Arrêtent :
Les territoires participant à l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum mentionnée à l'article 61 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée sont les régions suivantes :
- Hauts-de-France ;
- Occitanie ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Centre-Val de Loire ;
- Martinique ;
- Normandie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.