Article 1 JORFARTI000051788974
L'Ecole du Val-de-Grâce - Ilôt du Val-de-Grâce, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05 - est agréée en tant qu'établissement utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2025 portant agrément de l'Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle en qualité d'établissement utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 2025
Publié le25 juin 2025
PublicationJORF n°0146 du 25 juin 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2517637A
IdentifiantJORFTEXT000051788968
Le ministre des armées,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-99 et R. 214-100 ;
Vu le décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;
Vu la proposition de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 11 juin 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051788975
Cet agrément s'applique au centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle - CEFOS/C3MEX, Camp de la Valbonne, BP 30016, 01120 Dagneux-Montluel.
Article 3 JORFARTI000051788976
Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :
- domaines d'activités : enseignement supérieur ; - espèces animales utilisées : porcs (sus scrofa domesticus) : différentes races ; - types de procédures mises en œuvre : interventions chirurgicales.
Article 4 JORFARTI000051788977
Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 17 juin 2025.
Article 5 JORFARTI000051788978
L'arrêté du 4 novembre 2019 portant agrément de l'Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle est abrogé.
Article 6 JORFARTI000051788981
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspectrice générale du service de santé des armées, S. Perez
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime