Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 2025
Publié le25 juin 2025
PublicationJORF n°0146 du 25 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2517981A
IdentifiantJORFTEXT000051789285
RéférenceArrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 25 juin 2025, NOR TSSN2517981ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de l'article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, notamment le IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 15 avril 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051789293

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie », les personnes dont les noms suivent :

M. AOUDAINE (Adel), né le 24 avril 1988 à Bouzeghaia (Algérie).

Mme BEN REJEB (Majd), née le 4 avril 1977 à Tunis (Tunisie).

Mme BEN ROMDHANE (Saoussen), épouse OUESLATI, née le 26 octobre 1979 à Menzel Bourguiba (Tunisie).

Mme BENJIRA (Rim), épouse SEFRI, née le 16 juillet 1991 à Errachidia (Maroc).

Mme BERGUELLAH (Besma), née le 25 décembre 1988 à Chelghoum Laïd (Algérie).

M. BOUNNAH (Mohamed, Tayeb), né le 26 mai 1980 à Constantine (Algérie).

Mme BOUSNINA (Olfa), épouse BENHAJ, née le 15 août 1973 à Tunis (Tunisie).

M. DADDI ADDOUN (Salah Eddine), né le 28 août 1990 à Alger (Algérie).

M. FONKOUA FOHOM (Serge, Franck, Roland), né le 13 juin 1990 à Douala (Cameroun).

Mme GHOUMA (Mouna), épouse CHEIKH, née le 5 avril 1978 à Bizerte (Tunisie).

M. OULD AMER (Ridha), né le 19 août 1986 à Bordj Bou Arreridj (Algérie).

Mme PESSIDJO DJOMATCHO (Larissa), née le 4 octobre 1988 à Limbe (Cameroun).

Mme REBIHA (Aida), née le 2 mars 1991 à Alger (Algérie).

Mme SALHI (Amina), née le 27 mai 1986 à Chelghoum Laïd (Algérie).

M. TCHIBOZO (Djivede, Renaud, Jutor), né le 17 septembre 1988 à Abomey (Bénin).

Article 2 JORFARTI000051789296

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe du chef du département autorisations d'exercice concours-coaching, F. Guiraud

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Code de la santé publique
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