Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 9 mars 1972 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Association Française du Festival International du Film » ou « AFFIF », dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 19 janvier 2018 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu la délibération du 15 janvier 2025 de l'assemblée générale de l'association ;
Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 14 novembre 2024 ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 1er décembre 2024 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Association Française du Festival International du Film » ou « AFFIF », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 mars 1972, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et des fondations, M. Guerrero (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.