Article 1 JORFARTI000051795976
Mme Anne-Lise MONTORIOL, secrétaire administratif de classe normale, est nommée régisseuse titulaire de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (régisseuse titulaire et mandataire suppléante de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 2025
Publié le26 juin 2025
PublicationJORF n°0147 du 26 juin 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2517118A
IdentifiantJORFTEXT000051795970
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires public et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051795977
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Yolande TAM, agente contractuelle, est nommée mandataire suppléante auprès des services du Premier ministre afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Article 3 JORFARTI000051795979
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, T. de Vanssay de Blavous