Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 2025
Publié le26 juin 2025
PublicationJORF n°0147 du 26 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2518057A
IdentifiantJORFTEXT000051796141
RéférenceArrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 26 juin 2025, NOR TSSN2518057ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 19 mai 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051796149

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » les personnes dont les noms suivent :

Mme AQUINO MENESES (Jazmin, Margarita), épouse LESPINASSE, née le 24 juillet 1987 à Puebla (Mexique) ;

Mme COULIBALY (Nibondene, Djariata), née le 26 novembre 1980 à Cocody (Côte d'Ivoire) ;

M. DA (Kopara), né le 31 décembre 1974 à Tiossera (Burkina Faso) ;

M. HARRABI (Yassine), né le 1er août 1967 à Kairouan (Tunisie) ;

Mme HERIMANJAKA (Fanantenana, Tolotra), épouse RAKOTONDRABE, née le 13 novembre 1990 à Mahitsy (Madagascar) ;

Mme MAHBOUB (Fatima Zohra), née le 10 juillet 1965 à Constantine (Algérie) ;

Mme MEDJHOUDA (Lamisse), épouse BENAMAR, née le 7 juillet 1972 à Batna (Algérie) ;

Mme MIRZA (Mariana), épouse FURCULITA, née le 28 février 1973 à Ignăței (Moldavie) ;

Mme MOKRANI (Lynda), épouse ABERKANE, née le 17 juillet 1979 à El Main Djaafra (Algérie) ;

M. SAHRAOUI (Mohamed El Amine), né le 15 avril 1981 à Oran (Algérie) ;

M. SEKAFI (Mohamad), né le 14 septembre 1966 à Kfar Sir (Liban) ;

Mme YOUNES BOUACIDA (Mouna), née le 14 février 1991 à Skikda (Algérie) ;

Mme ZGHAL (Molka), épouse SELLAMI, née le 14 janvier 1988 à Tunis (Tunisie).

Article 2 JORFARTI000051796152

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051796141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).