Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2025
NatureArrêté
Signé le15 mai 2025
Publié le27 juin 2025
PublicationJORF n°0148 du 27 juin 2025
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2514410A
IdentifiantJORFTEXT000051801005
RéférenceArrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », JO du 27 juin 2025, NOR SPOV2514410ALégifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051801007

L'article 10 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte. « L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1er octobre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter de cette date. »

Article 2 JORFARTI000051801011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051801005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).