Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 2025
Publié le27 juin 2025
PublicationJORF n°0148 du 27 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSN2518221A
IdentifiantJORFTEXT000051801119
RéférenceArrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, JO du 27 juin 2025, NOR TSSN2518221ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (II) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 modifiée portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 24 avril 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051801125

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste les personnes dont les noms suivent :

Mme LAHOUCINE (Assmaa, Assia), née le 11 juin 1986 à Mascara (Algérie) ;

Mme LOPEZ MAURI, épouse RAULY-MAURI (Yamilé), née le 13 août 1973 à La Havane (Cuba) ;

M. MAZYAD (Rémy, Mohammad), né le 15 février 1982 à Khamis Mushait (Syrie) ;

Mme SANCHEZ ALLEGUE (Rose Mary), née le 15 mai 1991 à Bayamo - Granma (Cuba) ;

M. TARLEV (Sergiu), né le 5 mai 1983 à Comrat (Moldavie).

Article 2 JORFARTI000051801127

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051801119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).