Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (II) ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 23 mai 2025,
Arrête :
En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » les personnes dont les noms suivent :
M. KETTOU (Mohamed, Adel), né le 8 octobre 1986 à Bologhine (Algérie) ;
M. SPINU (Radu), né le 10 octobre 1991 à Chisinau (Moldavie).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy