Article (sans numéro) JORFARTI000051801194
Par arrêté du ministre des armées en date du 24 juin 2025 :
I. - M. Michel ROSENDE, adjoint administratif principal de 1re classe, est nommé, à compter du 1er juillet 2025, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances de l'hôpital national d'instruction des armées Laveran située à Marseille, en remplacement de Mme Florence FUILLA.
M. Michel ROSENDE peut percevoir une indemnité de maniement des fonds au prorata de ses jours d'activité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
II. - L'arrêté du 22 février 2021 portant nomination de mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
Dans le tableau intitulé « Pour les régies de recettes et d'avances » du I, la sixième ligne est supprimée, à compter du 1er juillet 2025.